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Mentions légales et politique de confidentialité

Site : https://www.julien-dupouy.fr
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Julien Dupouy - Praticien de Santé Naturelle, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
 
Article 1 — Mentions légales
1.1 Site https://www.julien-dupouy.fr
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1.2 Éditeur Entreprise individuelle : Julien Dupouy - Praticien de Santé Naturelle Adresse : 1, Meyney, 33420 Saint-Aubin-de-Branne SIRET : 888 431 616 00026 (SIREN : 888 431 616) TVA non applicable, art. 293 B du CGI Téléphone : 07 63 12 85 02 E-mail : julien.naturo.heilpraktiker@gmail.com Directeur de la publication : Julien Dupouy
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1.3 Hébergeur Le site https://www.julien-dupouy.fr est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv-Yafo, Israël.
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Article 2 — Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Article 3 — Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.
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Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;

  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois en vigueur ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 
Article 5 — Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion que vous utilisez pour accéder au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou du non-respect des présentes conditions.
Précision propre à l'activité : les informations présentées sur ce site (articles, contenus pédagogiques, descriptions de méthodes) ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne dispensent pas de consulter un médecin et ne se substituent pas à un suivi médical. Julien Dupouy exerce en tant que praticien de santé naturelle, en complémentarité et non en substitution de la médecine conventionnelle.
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Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels ce site renvoie.
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Article 7 — Vente de prestations et de produits en ligne
Le site permet la réservation et/ou l'achat de prestations et, le cas échéant, de produits. Les conditions générales de vente (CGV), disponibles [lien vers vos CGV], précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison ou d'exécution, ainsi que les conditions d'exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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Article 8 — Collecte et protection des données personnelles
Vos données sont collectées par Julien Dupouy - Praticien de Santé Naturelle, responsable du traitement.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, numéro d'identification, ou tout élément propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).
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8.1 Données de santé
Dans le cadre de son activité de praticien de santé naturelle, Julien Dupouy peut être amené à recueillir des informations relatives à votre état de santé (motif de consultation, antécédents, symptômes) lors de la prise de rendez-vous ou pendant l'accompagnement. Ces informations constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, catégorie de données dites « sensibles ».
Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite, sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre suivi et de la bonne exécution de la prestation, ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, et sont couvertes par une obligation de confidentialité stricte assimilable au secret professionnel. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, hormis les cas prévus à l'article 8.5 ci-dessous ou à votre demande expresse.
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8.2 Autres données collectées
Le site collecte, via le formulaire de contact et/ou de prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant le contenu de votre message.
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8.3 Durée de conservation
Les données liées à la relation commerciale et à la facturation sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées conformément aux durées légales de conservation (notamment obligations comptables et fiscales). Les données de santé sont conservées pour la durée nécessaire au suivi, sauf demande de suppression de votre part et sous réserve des obligations légales de conservation propres à l'activité. Les données issues des cookies sont conservées 13 mois maximum.
 
8.4 Partage des données avec des tiers
Vos données ne sont partagées qu'avec :

  • les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur Wix, prestataire de paiement) ;

  • les autorités, si la loi l'exige.

 
Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission et sont contractuellement tenus de les protéger conformément au RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des fins commerciales.
 
Article 9 — Cookies et traceurs
Un « cookie » ou traceur est un fichier déposé sur votre terminal et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet (source : CNIL).
Lors de votre première navigation sur ce site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt, catégorie par catégorie. Votre consentement est valable 13 mois. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.
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Article 10 — Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès : connaître les données vous concernant ;

  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;

  • droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition au traitement ;

  • droit à la portabilité de vos données ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016).

 
Pour exercer ces droits, contactez-nous :

 
Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité et préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être adressée. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes.
Nous vous invitons à nous contacter en priorité avant de saisir la CNIL. Vous conservez néanmoins le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) à tout moment.
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Article 11 — Photographies et représentation
Les photographies présentes sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.
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Article 12 — Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte légal ou réglementaire.
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Article 13 — Contact
Pour toute question relative au site ou à vos données, vous pouvez nous écrire à : julien.naturo.heilpraktiker@gmail.com

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